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Honoraires du cabinet individuel d’avocat à Paris (75012)

Honoraires du cabinet individuel d’avocat à Paris Selon la loi qui régit la profession, les honoraires de l’avocat sont libres. L’avocat en discute avec son client puis quand les deux parties s’accordent, la convention d’honoraires est rédigée et signée. A l’instar de ses pairs, Maître Karyn Bartlett fixe ses honoraires en accord avec le client. La convention d’honoraires par écrit est désormais obligatoire, quelle que soit la matière traitée par l’avocat. Le mode de calcul des honoraires ainsi que les modalités de paiement figurent dans la convention d’honoraires.
 

La rémunération de l’avocat

L’éthique et la déontologie de l’avocat exigent la transparence concernant ses honoraires. L’avocat indique ainsi à son client le coût du premier rendez-vous. Les honoraires sont fixés librement, mais ils répondent à des critères assez précis. Sont ainsi considérées la notoriété de l’avocat, son expérience ainsi que la nature de l’affaire considérée, simple ou complexe. Entrent également en considération les frais de fonctionnement de l’avocat, les recherches effectuées, les frais de déplacement et de rendez-vous, les appels téléphoniques, etc.

Au fur et à mesure que le dossier avance, l’avocat indique régulièrement au client les frais et débours engagés. Il indique également l’évolution de l’affaire ainsi que le dénouement envisagé.
 

Les conventions d’honoraires

La rémunération de l’avocat est calculée suivant trois principales méthodes : au temps passé, au forfait et/ou en complémentaire de résultat. L’aide juridictionnelle est un mode de règlement spécifique.
 

L’honoraire au temps passé

L’avocat et le client conviennent d’un tarif horaire. Le montant des honoraires est le produit du tarif horaire multiplié par les heures de travail sollicitées par le dossier.
 

L’honoraire au forfait

Un montant forfaitaire, couvrant l’ensemble de la prestation, est convenu entre le client et l’avocat. En cas d’intervention autre que celle de la convention d’honoraires, la prestation supplémentaire fera l’objet d’une autre rémunération.
 

L’honoraire complémentaire de résultat

Une rémunération forfaitaire peut être convenue entre l’avocat et le client. Une clause dans la convention d’honoraires spécifie le versement d’un honoraire complémentaire de résultat selon l’affaire traitée.
 

Le contrat de protection juridique

Certains contrats d’assurance auto/moto, habitation et carte bleue peuvent inclure un contrat dit « de protection juridique » permettant au justiciable de se faire prendre en charge tout ou partie de ses frais d’avocat en cas de litiges divers.
 

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l’Etat à tout justiciable dépourvu de revenus ou disposant de faibles revenus pour se défendre ou agir en justice. Cette aide financière couvre les frais de justice dont la rémunération de l’avocat. Selon la situation économique du justiciable, l’aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des dépenses engagées.
 

La contestation des honoraires

La contestation des honoraires Lorsqu’il y a un désaccord concernant les honoraires de l’avocat, le client dispose d’un recours auprès du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau auquel est rattaché l’avocat. A noter que ce recours est également ouvert à l’avocat. Le plaignant envoie ses doléances au Bâtonnier par courrier recommandé avec accusé de réception. A partir de la date de réception, le Bâtonnier dispose de quatre mois pour statuer. Une conciliation a lieu généralement, afin de trouver un arrangement entre l’avocat et son client. A défaut de solution, le Bâtonnier doit se prononcer avant le délai de quatre mois. Au cas où la décision du Bâtonnier ne convient pas, l’avocat tout comme le client, peut contester cette décision devant le Premier Président de la Cour d’appel. Sans ces contestations, la décision devient exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance, à la requête de l’avocat ou du client.

Au cas où la décision du Bâtonnier ne convient pas, l’avocat tout comme le client, peut contester cette décision devant le Premier Président de la Cour d’appel. Sans ces contestations, la décision devient exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance, à la requête de l’avocat ou du client.
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