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Avocat Droit Immobilier Paris 12

Votre avocat en droit immobilier vous conseille et vous assiste concernant votre contrat de bail, que vous soyez locataire ou propriétaire. 
 
Maître Karyn Bartlett, avocat au Barreau de Paris, met ses compétences à votre disposition pour faire valoir vos intérêts et défendre vos droits :
  • Baux d’habitation (litiges locatifs, loyers impayés, dépôt de garantie, congé, préavis…)
  • Litiges sur une promesse de vente ou compromis de vente
 

Le bail d’habitation

Le contrat de bail d’habitation Le bail d’habitation permet au locataire d’occuper un appartement ou une maison pour une durée déterminée moyennant le règlement du loyer. Afin d’établir des clauses conformes à la loi, l’avocat en droit immobilier assiste le propriétaire pour l’étude et la rédaction du bail d’habitation. Dans certains cas, le propriétaire peut demander que le locataire ait une caution. La caution est une personne solvable, solidaire du locataire, qui s’engage personnellement pour garantir de manière déterminée ou indéterminée le paiement des sommes dues par ce dernier.

Un bail d’habitation prévoit généralement les conditions de son renouvellement. La reconduction a lieu en général par tacite reconduction ou à l’initiative d’une des parties (locataire ou propriétaire).
S’il l’est tacitement, le bail est reconduit aux mêmes conditions que celles du contrat initial (loyer, durée).

A l’échéance du bail, le propriétaire peut également proposer au locataire un renouvellement du contrat de bail avec une révision de loyer et de nouvelles conditions. Il doit respecter une procédure précise pour que ce renouvellement soit valable.
 

Les litiges locatifs

Parmi les principaux litiges locatifs figurent les loyers impayés, sources de nombreux contentieux devant les juridictions. Avant cela, le propriétaire ou bailleur relance le locataire pour qu’il s’acquitte de ses échéances locatives (par courrier RAR puis par commandement de payer). Le propriétaire doit ensuite saisir le Tribunal d’instance aux fins de résiliation judiciaire du bail si le locataire ne s’exécute pas.

Les litiges locatifs Un contrat peut contenir une ou plusieurs clauses résolutoires spécifiant les conditions de résiliation de plein droit du contrat : si le défaut de paiement de loyer y figure, le propriétaire peut l’invoquer contre le locataire récalcitrant.

Viennent également les contentieux des charges locatives ou de réparation locative (entretien courant des équipements du logement), les troubles du voisinage (des bruits et troubles autres que ceux d’une occupation normale), etc.
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